Permis de construire à Le Grand-Bourg pour 5 m² de locaux - 0 Lieu-Dit Nibouleix
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PC n° 02309518S0010
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE NIBOULEIX
Cette page présente le permis de construire n° 02309518S0010, délivré le 28 juin 2019 à Le Grand-Bourg (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0 Lieu-Dit Nibouleix, Le Grand-Bourg (23240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE NIBOULEIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2019
Achèvement (DAACT)
29/01/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Le Grand-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Nibouleix
Territoire administratif
- Commune
- Le Grand-Bourg Code postal 23240 Identifiant INSEE 23095
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE NIBOULEIX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 790243075
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE GRAND BOURG (23240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309518S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |