Permis de construire à Le Grand-Bourg pour 196 m² de locaux - 0 Rue Du Violon
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PC n° 02309518S0003
Demandeur
COMMUNE LE GRAND BOURG
Cette page présente le permis de construire n° 02309518S0003, délivré le 20 juillet 2018 à Le Grand-Bourg (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0 Rue Du Violon, Le Grand-Bourg (23240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE LE GRAND BOURG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DI205, DI206.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019.
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
01/05/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 11 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
9 mois 11 jours
Localisation du projet à Le Grand-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Grand-Bourg Code postal 23240 Identifiant INSEE 23095
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 521 m² |
| Total | 325 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 325 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE GRAND BOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212309504
- SIRET
- 21230950400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE GRAND BOURG (23240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309518S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |