Permis de construire n° 02309518S0003 au Grand-Bourg pour 196 m² de locaux, 0 Rue Du Violon
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PC n° 02309518S0003
Demandeur
COMMUNE LE GRAND BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Grand-Bourg (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02309518S0003 a été délivré le 20 juillet 2018, pour un projet situé 0 Rue Du Violon. Le projet est porté par COMMUNE LE GRAND BOURG.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DI205, DI206. Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
01/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Grand-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Bourg Code postal 23240 Identifiant INSEE 23095
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 521 m² |
| Total | 325 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 325 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 521 m² |
| dont Entrepôt | 325 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 521 m² |
| Total locaux | 325 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE GRAND BOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212309504
- SIRET
- 21230950400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE GRAND BOURG (23240)
Autres dossiers de COMMUNE LE GRAND BOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309518S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |