Permis de construire Locaux N° 02309325D0005

Permis de construire n° 02309325D0005 à Gouzon pour 163 m² de locaux, 8 Avenue Du Berry

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier PC n° 02309325D0005

Demandeur

ASSOCIATION SOLIDARITE RURALE CREUSOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02309325D0005, délivré le 13 août 2025 à Gouzon (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Avenue Du Berry. ASSOCIATION SOLIDARITE RURALE CREUSOISE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH219, AH220. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 400 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH219 AH220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouzon Code postal 23230 Identifiant INSEE 23093
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 443 m²
Total 280 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 280 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 443 m²
dont Bureaux 280 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 443 m²
Total locaux 280 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SOLIDARITE RURALE CREUSOISE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
331605618
SIRET
33160561800023
Code APE (NAF)
86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Localisation
GOUZON (23230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309325D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Avenue Du Berry, à Gouzon (23230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION SOLIDARITE RURALE CREUSOISE et accordée le 13 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02309325D0005, déposé en mairie de Gouzon.

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