Permis de construire n° 02309317A0013 à Gouzon pour 144 m² de locaux, Za De Bellevue
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PC n° 02309317A0013
Demandeur
SCI DES TROIS CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De Bellevue, le permis de construire n° 02309317A0013 a été délivré le 3 octobre 2017 à Gouzon (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI DES TROIS CHENES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B872. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Gouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Gouzon Code postal 23230 Identifiant INSEE 23093
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 541 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 685 m² |
| Total | 541 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 541 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 685 m² |
| dont Entrepôt | 541 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 685 m² |
| Total locaux | 541 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES TROIS CHENES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751285974
- SIRET
- 75128597400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA SOUTERRAINE (23300)
Autres dossiers de SCI DES TROIS CHENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309317A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |