Retour aux permis de construire de Gouzon

Permis de construire Locaux N° 02309315A0005

Permis de construire à Gouzon pour 840 m² de locaux - Sciauve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 476 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sciauve, Gouzon (23230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PAILLOUX et accordé le 13 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02309315A0005, instruit par la commune de Gouzon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PC n° 02309315A0005

Demandeur

EARL PAILLOUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02309315A0005, délivré le 13 juillet 2015 à Gouzon (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sciauve, Gouzon (23230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PAILLOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 476 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/07/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gouzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sciauve

Territoire administratif

Commune: Gouzon Code postal 23230 Identifiant INSEE 23093
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	840 m²
Total	0 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	840 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PAILLOUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 403711088
SIRET: 40371108800019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: GOUZON (23230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02309315A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 476 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sciauve, Gouzon (23230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PAILLOUX et accordé le 13 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02309315A0005, instruit par la commune de Gouzon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gouzon

PC n°02309326D0009 Locaux Autorisé

6 Zone D'activité Bellevue

Gouzon (23230)

Transformation avec extension

26 mai 2026 534 m² SDP COMMUNE DE GOUZON

PC n°02309326D0002 Logement Autorisé

2 Bis Chemin Des Amoureux

Gouzon (23230)

Nouvelle construction

31 mars 2026 109 m² SDP

PC n°02309326D0001 Logement Autorisé

Goze

Gouzon (23230)

Nouvelle construction

31 mars 2026 52 m² SDP

PC n°02309325D0015 Logement Autorisé

16 Rue Basse

Gouzon (23230)

Transformation avec extension

20 janv. 2026 88 m² SDP

PC n°02309325D0013 Logement Autorisé

6 Route Des Combrailles

Gouzon (23230)

Nouvelle construction

09 sept. 2025 88 m² SDP

PC n°02309325D0005 Locaux Autorisé

8 Avenue Du Berry

Gouzon (23230)

Extension sans transformation

13 août 2025 163 m² SDP ASSOCIATION SOLIDARITE RURALE CREUSOISE

Autres types d'autorisations à Gouzon

Permis d'aménager à Gouzon

3 autorisations

Permis de démolir à Gouzon

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gouzon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gouzon

Autres types d'autorisations à Gouzon

Caractéristiques du projet