Permis de construire Logement N° 02309120A0001

Permis de construire à Gioux pour 255 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2020

Dossier PC n° 02309120A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02309120A0001, délivré le 7 avril 2020 à Gioux (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Gioux (23500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 380 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YB5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 380 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/04/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gioux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gioux Code postal 23340 Identifiant INSEE 23091
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 367 m²
Total 112 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PLANTAY (01330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309120A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 380 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gioux (23500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02309120A0001, instruit par la commune de Gioux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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