Permis de construire n° 02309014A0009 à Gentioux-Pigerolles pour 1 488 m² de locaux, Pigerolles
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PC n° 02309014A0009
Demandeur
GAEC CHATOUX-JEANBLANC-PICHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pigerolles, le permis de construire n° 02309014A0009 a été délivré le 25 février 2015 à Gentioux-Pigerolles (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GAEC CHATOUX-JEANBLANC-PICHON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 488 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD32. Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gentioux-Pigerolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Gentioux-Pigerolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pigerolles
Territoires administratifs
- Commune
- Gentioux-Pigerolles Code postal 23340 Identifiant INSEE 23090
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 375 m² | 1 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 488 m² | 4 863 m² |
| Total | 3 375 m² | 1 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 488 m² | 4 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 375 m² | 1 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 488 m² | 4 863 m² |
| Total locaux | 3 375 m² | 1 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 488 m² | 4 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHATOUX-JEANBLANC-PICHON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 428233829
- SIRET
- 42823382900012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GENTIOUX-PIGEROLLES (23340)
Autres dossiers de GAEC CHATOUX-JEANBLANC-PICHON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309014A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |