Permis de construire n° 02308715X0003 à Fresselines pour 173 m² de locaux, 9 L Ete
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier PC n° 02308715X0003
Demandeur
TP VIZIERES-LEPINAT SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fresselines (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02308715X0003 a été délivré le 27 mars 2015, pour un projet situé 9 L Ete. La demande émane de TP VIZIERES-LEPINAT SARL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV174. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresselines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2015
Achèvement (DAACT)
04/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fresselines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 9 L Ete
Territoires administratifs
- Commune
- Fresselines Code postal 23450 Identifiant INSEE 23087
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 573 m² |
| Total | 400 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 573 m² |
| Total locaux | 400 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TP VIZIERES-LEPINAT SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482589405
- SIRET
- 48258940500018
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- FRESSELINES (23450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02308715X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 03/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |