Permis de construire n° 02308416X0011 à La Forêt-du-Temple pour 28 m² de locaux, 1 Pl Du Pilori
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PC n° 02308416X0011
Demandeur
COMMUNE LA FORET DU TEMPLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02308416X0011 a été délivré le 17 mars 2017 à La Forêt-du-Temple (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Pl Du Pilori. Le demandeur déclaré est COMMUNE LA FORET DU TEMPLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Forêt-du-Temple.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2018. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2018
Achèvement (DAACT)
09/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Forêt-du-Temple
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forêt-du-Temple Code postal 23360 Identifiant INSEE 23084
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total locaux | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LA FORET DU TEMPLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212308407
- SIRET
- 21230840700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA FORET-DU-TEMPLE (23360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02308416X0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |