Permis de construire Locaux N° 02308217S0002

Permis de construire à Fleurat pour 252 m² de locaux - Lieu-Dit Pradeau

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2017

Dossier PC n° 02308217S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02308217S0002, délivré le 28 octobre 2017 à Fleurat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Pradeau, Fleurat (23320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 119 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

667 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2019.

Autorisation

28 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2018

Achèvement (DAACT)

28/03/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
12/06/2018
Autorisation
28/10/2017
Chantier (DOC)
12/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2019

Localisation du projet à Fleurat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Pradeau

Territoire administratif

Commune
Fleurat Code postal 23320 Identifiant INSEE 23082
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 415 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 667 m²
Total 415 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 415 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURAT (23320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02308217S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 octobre 2017
Date de dépôt 12/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 119 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Pradeau, Fleurat (23320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2018, achèvement déclaré le 28 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02308217S0002, instruit par la commune de Fleurat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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