Permis de construire n° 02308124D0004 à Flayat pour 693 m² de locaux, 7 Les Chaussades
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PC n° 02308124D0004
Demandeur
GAEC DES CHAUSSADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Les Chaussades, le permis de construire n° 02308124D0004 a été délivré le 18 octobre 2024 à Flayat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GAEC DES CHAUSSADES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZX48. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flayat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Flayat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chaussades
Territoires administratifs
- Commune
- Flayat Code postal 23260 Identifiant INSEE 23081
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 693 m² |
| Total | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 693 m² |
| Total locaux | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHAUSSADES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379012560
- SIRET
- 37901256000015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1990
- Localisation
- FLAYAT (23260)
Autres dossiers de GAEC DES CHAUSSADES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02308124D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 26/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |