Permis de construire n° 02308117A0001 à Flayat pour 113 m² de locaux, Renareix Et Font Jannot
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PC n° 02308117A0001
Demandeur
EVEO WATTS 10
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02308117A0001 a été délivré le 28 mai 2019 à Flayat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Renareix Et Font Jannot. Le demandeur déclaré est EVEO WATTS 10.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB1, ZB43, ZB44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flayat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Flayat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Renareix Et Font Jannot
Territoires administratifs
- Commune
- Flayat Code postal 23260 Identifiant INSEE 23081
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total locaux | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVEO WATTS 10
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842823049
- SIRET
- 84282304900015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- LEGE-CAP-FERRET (33950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02308117A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |