Permis de construire n° 02308019A0001 à Féniers pour 643 m² de locaux, Le Petit Meymat
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PC n° 02308019A0001
Demandeur
GAEC DU PETIT MEYMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Féniers (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02308019A0001 a été délivré le 20 mai 2019, pour un projet situé Le Petit Meymat. GAEC DU PETIT MEYMAT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Féniers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Féniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Meymat
Territoires administratifs
- Commune
- Féniers Code postal 23100 Identifiant INSEE 23080
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 643 m² |
| Total | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 643 m² |
| Total locaux | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT MEYMAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 817644297
- SIRET
- 81764429700019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- FENIERS (23100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02308019A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |