Permis de construire à Féniers pour 90 m² de locaux - Le Petit Meynat
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PC n° 02308014A0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02308014A0002, délivré le 15 juillet 2014 à Féniers (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Petit Meynat, Féniers (23100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2014.
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
08/09/2014
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 mois 7 jours
Délai total
1 mois 24 jours
Localisation du projet à Féniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Meynat
Territoire administratif
- Commune
- Féniers Code postal 23100 Identifiant INSEE 23080
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 240 m² |
| Total | 150 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FENIERS (23100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02308014A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |