Permis de construire à Felletin pour 114 m² de locaux - 2 Rue Du Chateau College Jacques Grancher
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PC n° 02307921D0002
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CREUSE
Cette page présente le permis de construire n° 02307921D0002, délivré le 1 juillet 2021 à Felletin (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Du Chateau College Jacques Grancher, Felletin (23500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA CREUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A133, AI204.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2022.
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
03/07/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Felletin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : College Jacques Grancher
Territoire administratif
- Commune
- Felletin Code postal 23500 Identifiant INSEE 23079
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 152 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 3 266 m² |
| Total | 3 152 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 3 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 152 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 3 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CREUSE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222309627
- SIRET
- 22230962700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GUERET (23011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02307921D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 03/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |