Permis de construire Logement N° 02307818A0005

Permis de construire n° 02307818A0005 à Faux-Mazuras pour 42 m² de logement, Les Combes

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2018

Dossier PC n° 02307818A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2018 à Faux-Mazuras (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02307818A0005 porte sur un projet situé Les Combes.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS15. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faux-Mazuras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

91 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/08/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2020

Localisation du projet à Faux-Mazuras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes

Territoires administratifs

Commune
Faux-Mazuras Code postal 23400 Identifiant INSEE 23078
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 113 m²
Locaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Total 113 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSINES-SUR-GARTEMPE (87250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02307818A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Combes, à Faux-Mazuras (23400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307818A0005, déposé en mairie de Faux-Mazuras.

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