Permis de construire Mixte N° 02307716T0006

Permis de construire n° 02307716T0006 à Faux-la-Montagne pour 232 m² de logement et locaux, Lieu-Dit Broussas

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 02307716T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Faux-la-Montagne (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02307716T0006 a été délivré le 22 novembre 2016, pour un projet situé Lieu-Dit Broussas.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 598 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO54. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faux-la-Montagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 598 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faux-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faux-la-Montagne Code postal 23340 Identifiant INSEE 23077
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 350 m² 0 m² 128 m² 138 m² 128 m² -138 m² 212 m²
Total 350 m² 104 m² 128 m² 138 m² 128 m² -34 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 350 m² 0 m² 128 m² 138 m² 128 m² -138 m² 212 m²
Total locaux 350 m² 0 m² 128 m² 138 m² 128 m² -138 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAUX-LA-MONTAGNE (23340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02307716T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 598 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Broussas, à Faux-la-Montagne (23340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307716T0006, déposé en mairie de Faux-la-Montagne.

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