Permis de construire n° 02307618D0006 à Évaux-les-Bains pour 90 m² de locaux, Av De La Republique
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2019
Dossier PC n° 02307618D0006
Demandeur
SCI DG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2019 à Évaux-les-Bains (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02307618D0006 porte sur un projet situé Av De La Republique. SCI DG figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE48, AE49, AE133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évaux-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évaux-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évaux-les-Bains Code postal 23110 Identifiant INSEE 23076
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -90 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 90 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total locaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 793383639
- SIRET
- 79338363900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EVAUX-LES-BAINS (23110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02307618D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |