Permis de construire Logement N° 02307512X0012

Permis de construire à Dun-le-Palestel pour 157 m² de logement - 11 Rue De Dunet Dunet

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 02307512X0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02307512X0012, délivré le 15 mars 2013 à Dun-le-Palestel (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue De Dunet Dunet, Dun-le-Palestel (23800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE92.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

454 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

157 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2013.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2013

Achèvement (DAACT)

18/09/2013

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

6 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/03/2013
Chantier (DOC)
18/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2013

Localisation du projet à Dun-le-Palestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dunet

Territoires administratifs

Commune
Dun-le-Palestel Code postal 23800 Identifiant INSEE 23075
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Locaux 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 67 m²
Total 224 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUN-LE-PALESTEL (23800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02307512X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De Dunet Dunet, Dun-le-Palestel (23800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2013, achèvement déclaré le 18 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307512X0012, instruit par la commune de Dun-le-Palestel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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