Permis de construire Logement N° 02307512X0012

Permis de construire n° 02307512X0012 à Dun-le-Palestel pour 157 m² de logement, 11 Rue De Dunet Dunet

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 02307512X0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De Dunet Dunet, le permis de construire n° 02307512X0012 a été délivré le 15 mars 2013 à Dun-le-Palestel (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE92. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dun-le-Palestel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

454 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

157 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2013. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2013

Achèvement (DAACT)

18/09/2013

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/03/2013
Chantier (DOC)
18/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2013

Localisation du projet à Dun-le-Palestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dunet

Territoires administratifs

Commune
Dun-le-Palestel Code postal 23800 Identifiant INSEE 23075
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Locaux 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 67 m²
Total 224 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUN-LE-PALESTEL (23800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02307512X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De Dunet Dunet, à Dun-le-Palestel (23800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2013, achèvement déclaré le 18 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307512X0012, déposé en mairie de Dun-le-Palestel.

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