Permis de construire n° 02307312A0014 à Dontreix pour 548 m² de locaux, Le Replas
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 02307312A0014
Demandeur
GAEC DU REPLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dontreix (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02307312A0014 a été délivré le 28 janvier 2013, pour un projet situé Le Replas. Le projet est porté par GAEC DU REPLAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A31, A42, A996. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dontreix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2013
Achèvement (DAACT)
03/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Dontreix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Replas
Territoires administratifs
- Commune
- Dontreix Code postal 23700 Identifiant INSEE 23073
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 431 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 979 m² |
| Total | 431 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 431 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 979 m² |
| Total locaux | 431 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 979 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU REPLAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377537741
- SIRET
- 37753774100011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- DONTREIX (23700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02307312A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |