Permis de construire Locaux N° 02307123A0001

Permis de construire n° 02307123A0001 à Croze pour 753 m² de locaux, Place De La Fontaine

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 02307123A0001

Demandeur

COMMUNE DE CROZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02307123A0001, délivré le 24 juillet 2023 à Croze (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Place De La Fontaine. La demande émane de COMMUNE DE CROZE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 753 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

753 m²

Surface créée

753 m²

Surface totale après

753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Croze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croze Code postal 23500 Identifiant INSEE 23071
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 753 m² 0 m² 753 m² 0 m² 753 m² 0 m² 753 m²
Total 753 m² 0 m² 753 m² 0 m² 753 m² 0 m² 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² -753 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²
Total locaux 753 m² 0 m² 753 m² 0 m² 753 m² 0 m² 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CROZE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212307102
SIRET
21230710200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CROZE (23500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02307123A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 753 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place De La Fontaine, à Croze (23500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CROZE et accordé le 24 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02307123A0001, déposé en mairie de Croze.

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