Permis de construire Locaux N° 02306824D0007

Permis de construire n° 02306824D0007 à Cressat pour 14 m² de locaux, 1-1Bi Route De La Gare

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 02306824D0007

Demandeur

COMMUNE DE CRESSAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1-1Bi Route De La Gare, le permis de construire n° 02306824D0007 a été délivré le 29 janvier 2025 à Cressat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CRESSAT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 371 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL292, AL21. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cressat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 371 m²

Surface existante avant

899 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cressat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL292 AL21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cressat Code postal 23140 Identifiant INSEE 23068
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m²
Locaux 39 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 39 m²
Total 899 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 39 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 39 m²
Total locaux 39 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 39 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRESSAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212306807
SIRET
21230680700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
CRESSAT (23140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02306824D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 371 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1-1Bi Route De La Gare, à Cressat (23140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CRESSAT et accordée le 29 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02306824D0007, déposé en mairie de Cressat.

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