Permis de construire à La Courtine pour 23 m² de locaux - Rue Du Chabanou
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2015
Dossier PC n° 02306715A0004
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CREUSE
Cette page présente le permis de construire n° 02306715A0004, délivré le 1 mai 2015 à La Courtine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Chabanou, La Courtine (23100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA CREUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD232, AD177.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019.
Autorisation
1 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
08/11/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à La Courtine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Courtine Code postal 23100 Identifiant INSEE 23067
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 318 m² |
| Total | 295 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 295 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 318 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CREUSE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222309627
- SIRET
- 22230962700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02306715A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2015 |
| Date de dépôt | 03/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |