Permis de construire n° 02306419X0002 à Clugnat pour 1 m² de locaux, Noizat
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 août 2019
Dossier PC n° 02306419X0002
Demandeur
GAEC WILGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02306419X0002, délivré le 16 août 2019 à Clugnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Noizat. GAEC WILGO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B866, B868. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clugnat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2020
Achèvement (DAACT)
14/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Clugnat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Noizat
Territoires administratifs
- Commune
- Clugnat Code postal 23270 Identifiant INSEE 23064
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 626 m² |
| Total | 625 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 625 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 626 m² |
| Total locaux | 625 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC WILGO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 800657835
- SIRET
- 80065783500016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHENERAILLES (23130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02306419X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |