Permis de construire n° 02306416X0004 à Clugnat pour 82 m² de locaux, Bussiere
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PC n° 02306416X0004
Demandeur
GAEC GERARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02306416X0004, délivré le 12 octobre 2016 à Clugnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bussiere. Le demandeur déclaré est GAEC GERARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B579, B871, B870. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clugnat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2019
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Clugnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bussiere
Territoires administratifs
- Commune
- Clugnat Code postal 23270 Identifiant INSEE 23064
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total locaux | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GERARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377753710
- SIRET
- 37775371000013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CLUGNAT (23270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02306416X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |