Permis de construire n° 02306412X0013 à Clugnat pour 579 m² de locaux, Le Mazeau
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2013
Dossier PC n° 02306412X0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2013 à Clugnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02306412X0013 porte sur un projet situé Le Mazeau.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1091. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clugnat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2013
Achèvement (DAACT)
15/11/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Clugnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clugnat Code postal 23270 Identifiant INSEE 23064
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 579 m² |
| Total | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 579 m² |
| Total locaux | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLUGNAT (23270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02306412X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |