Permis de construire Logement N° 02306314A0002

Permis de construire n° 02306314A0002 à Clairavaux pour 110 m² de logement, Raynaud

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier PC n° 02306314A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02306314A0002, délivré le 9 mai 2014 à Clairavaux (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Raynaud.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 470 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP95. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairavaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 470 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/08/2015
Autorisation
09/05/2014
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Clairavaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Raynaud

Territoires administratifs

Commune
Clairavaux Code postal 23500 Identifiant INSEE 23063
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAIRAVAUX (23500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02306314A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mai 2014
Date de dépôt 31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 470 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Raynaud, à Clairavaux (23500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mai 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02306314A0002, déposé en mairie de Clairavaux.

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