Permis de construire n° 02306218S0006 à Chéniers pour 210 m² de locaux, 0 Lieu-Dit Les Touches
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PC n° 02306218S0006
Demandeur
EARL DE L'OR BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0 Lieu-Dit Les Touches, le permis de construire n° 02306218S0006 a été délivré le 4 février 2019 à Chéniers (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EARL DE L'OR BLANC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT56, AT67, AT68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chéniers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chéniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Les Touches
Territoires administratifs
- Commune
- Chéniers Code postal 23220 Identifiant INSEE 23062
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total locaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'OR BLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 802447839
- SIRET
- 80244783900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHENIERS (23220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02306218S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |