Permis de construire Locaux N° 02306125A0009

Permis de construire n° 02306125A0009 à Chénérailles pour 275 m² de locaux, 7 Rue Saint Barthelemy

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier PC n° 02306125A0009

Demandeur

COMMUNE DE CHENERAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chénérailles (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02306125A0009 a été délivré le 21 janvier 2026, pour un projet situé 7 Rue Saint Barthelemy. La demande émane de COMMUNE DE CHENERAILLES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB268. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chénérailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chénérailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chénérailles Code postal 23130 Identifiant INSEE 23061
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Locaux 170 m² 23 m² 252 m² 0 m² 170 m² 105 m² 275 m²
Total 252 m² 23 m² 252 m² 0 m² 252 m² 23 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 170 m² 23 m² 252 m² 0 m² 170 m² 105 m² 275 m²
Total locaux 170 m² 23 m² 252 m² 0 m² 170 m² 105 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHENERAILLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212306104
SIRET
21230610400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHENERAILLES (23130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02306125A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Saint Barthelemy, à Chénérailles (23130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHENERAILLES et accordé le 21 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02306125A0009, déposé en mairie de Chénérailles.

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