Permis de construire à Chénérailles pour 17 m² de locaux - 5 Imp Caserne De Pompiers
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PC n° 02306119A0002
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES CENTRES DE SECOURS DE CHENERAILLES ET PEYRAT LA NONIERE (ANCIENNEMENT SICAGE CHENERAILLES)
Cette page présente le permis de construire n° 02306119A0002, délivré le 4 juillet 2019 à Chénérailles (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Imp Caserne De Pompiers, Chénérailles (23130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES CENTRES DE SECOURS DE CHENERAILLES ET PEYRAT LA NONIERE (ANCIENNEMENT SICAGE CHENERAILLES). Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC396.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2020.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2020
Achèvement (DAACT)
22/12/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois 6 jours
Durée du chantier
9 mois 12 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chénérailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chénérailles Code postal 23130 Identifiant INSEE 23061
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 417 m² |
| Total | 400 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 400 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 417 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES CENTRES DE SECOURS DE CHENERAILLES ET PEYRAT LA NONIERE (ANCIENNEMENT SICAGE CHENERAILLES)
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 252306139
- SIRET
- 25230613900012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- CHENERAILLES (23130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02306119A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |