Permis de construire n° 02305618S0001 à Châtelus-le-Marcheix pour 73 m² de locaux, 0 Rue Des Lignieres
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PC n° 02305618S0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATELUS LE MARCHEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02305618S0001 a été délivré le 11 septembre 2018 à Châtelus-le-Marcheix (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0 Rue Des Lignieres. La demande émane de COMMUNE DE CHATELUS LE MARCHEIX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en équipements publics et 37 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1075, B1079. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelus-le-Marcheix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Châtelus-le-Marcheix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelus-le-Marcheix Code postal 23430 Identifiant INSEE 23056
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 73 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 1 m² | 73 m² |
| Total | 72 m² | 73 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 1 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 36 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² |
| Autres activités | 36 m² | 37 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 1 m² | 37 m² |
| dont Entrepôt | 36 m² | 37 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 1 m² | 37 m² |
| Total locaux | 72 m² | 73 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 1 m² | 73 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATELUS LE MARCHEIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212305601
- SIRET
- 21230560100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHATELUS LE MARCHEIX (23430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02305618S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 11/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |