Permis de construire Logement N° 02305422A0003

Permis de construire n° 02305422A0003 à Charron pour 247 m² de logement, Vallette

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 02305422A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02305422A0003 a été délivré le 12 janvier 2023 à Charron (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Vallette.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 665 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D128, D129, D127. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 665 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D128 D129 D127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vallette

Territoires administratifs

Commune
Charron Code postal 23700 Identifiant INSEE 23054
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 371 m² 7 m² 240 m² 16 m² 240 m² -9 m² 362 m²
Total 371 m² 7 m² 240 m² 16 m² 240 m² -9 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02305422A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 665 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Vallette, à Charron (23700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02305422A0003, déposé en mairie de Charron.

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