Permis de construire n° 02305415A0005 à Charron pour 3 m² de locaux, Les Ourteix
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2015
Dossier PC n° 02305415A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2015 à Charron (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02305415A0005 porte sur un projet situé Les Ourteix.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1432, D1431, D1401. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2018
Achèvement (DAACT)
01/01/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Charron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ourteix
Territoires administratifs
- Commune
- Charron Code postal 23700 Identifiant INSEE 23054
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 730 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 733 m² |
| Total | 3 730 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 730 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 733 m² |
| Total locaux | 3 730 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARRON (23700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02305415A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |