Permis de construire n° 02305413A0002 à Charron pour 8 m² de locaux, Villesauveix
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PC n° 02305413A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Villesauveix, le permis de construire n° 02305413A0002 a été délivré le 26 avril 2013 à Charron (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C110. Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2017. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2014
Achèvement (DAACT)
18/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Charron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villesauveix
Territoires administratifs
- Commune
- Charron Code postal 23700 Identifiant INSEE 23054
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARRON (23700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02305413A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 19/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |