Permis de construire n° 02305215G0004 à La Chapelle-Taillefert pour 1 080 m² de logement, 1 rue Camille Parot
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PC n° 02305215G0004
Demandeur
EHPAD LA CHAPELAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Taillefert (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02305215G0004 a été délivré le 9 mars 2016, pour un projet situé 1 rue Camille Parot. EHPAD LA CHAPELAUDE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées de 9 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 080 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 626 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/12/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 175, ZE 235. Au total, le catalogue compte 30 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Taillefert, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Taillefert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Taillefert Code postal 23000 Identifiant INSEE 23052
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 12 626 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 080 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 466 m² à 3 535 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 466 m² | 1 080 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 1 069 m² | 3 535 m² |
| Total | 2 466 m² | 1 080 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 1 069 m² | 3 535 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les 9 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| En résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EHPAD LA CHAPELAUDE, un établissement public local social et médico-social basé à La Chapelle-Taillefert. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.
Demandeur
EHPAD LA CHAPELAUDE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 262300122
- SIRET
- 26230012200013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LA CHAPELLE-TAILLEFERT (23000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02305215G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 12/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |