Permis de construire n° 02305215G0004 à La Chapelle-Taillefert pour 1 080 m² de logement, 1 Rue Camille Parot
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PC n° 02305215G0004
Demandeur
EHPAD LA CHAPELAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Taillefert (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02305215G0004 a été délivré le 9 mars 2016, pour un projet situé 1 Rue Camille Parot. Le demandeur déclaré est EHPAD LA CHAPELAUDE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 626 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 1 080 m² en habitation.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE175, ZE235. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Taillefert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Taillefert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Taillefert Code postal 23000 Identifiant INSEE 23052
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 466 m² | 1 080 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 1 069 m² | 3 535 m² |
| Total | 2 466 m² | 1 080 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 1 069 m² | 3 535 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD LA CHAPELAUDE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 262300122
- SIRET
- 26230012200013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- LA CHAPELLE TAILLEFERT (23000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02305215G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |