Permis de construire Logement N° 02305215G0004

Permis de construire n° 02305215G0004 à La Chapelle-Taillefert pour 1 080 m² de logement, 1 rue Camille Parot

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PC n° 02305215G0004

Demandeur

EHPAD LA CHAPELAUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Taillefert (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02305215G0004 a été délivré le 9 mars 2016, pour un projet situé 1 rue Camille Parot. EHPAD LA CHAPELAUDE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées de 9 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 080 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 626 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/12/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 175, ZE 235. Au total, le catalogue compte 30 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Taillefert, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

12 626 m²

Surface existante avant

2 466 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 069 m²

Surface totale après

3 535 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
12/12/2016
Autorisation
09/03/2016
3
Chantier (DOC)
12/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Taillefert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 175 ZE 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Taillefert Code postal 23000 Identifiant INSEE 23052
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 12 626 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 080 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 466 m² à 3 535 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 466 m² 1 080 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 069 m² 3 535 m²
Total 2 466 m² 1 080 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 069 m² 3 535 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les 9 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
En résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EHPAD LA CHAPELAUDE, un établissement public local social et médico-social basé à La Chapelle-Taillefert. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.

Demandeur

EHPAD LA CHAPELAUDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
262300122
SIRET
26230012200013
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
LA CHAPELLE-TAILLEFERT (23000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02305215G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mars 2016
Date de dépôt 12/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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