Permis de construire n° 02304818A0003 à Champagnat pour 87 m² de locaux, 1 La Chaudure
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PC n° 02304818A0003
Demandeur
CODECHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02304818A0003 a été délivré le 8 août 2018 à Champagnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 La Chaudure. CODECHAMP figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH264, AH265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Champagnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaudure
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnat Code postal 23190 Identifiant INSEE 23048
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 007 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 094 m² |
| Total | 1 007 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 007 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 094 m² |
| Total locaux | 1 007 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CODECHAMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 317442044
- SIRET
- 31744204400010
- Code APE (NAF)
- 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
- Localisation
- CHAMPAGNAT (23190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02304818A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |