Permis de construire n° 02304815A0002 à Champagnat pour 165 m² de locaux, 1 All Du Stade
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 02304815A0002
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champagnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02304815A0002 a été délivré le 15 juin 2015, pour un projet situé 1 All Du Stade. La demande émane de COMMUNE DE CHAMPAGNAT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2018. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2015
Achèvement (DAACT)
09/02/2018
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Champagnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnat Code postal 23190 Identifiant INSEE 23048
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 165 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 25 m² | 210 m² |
| Total | 185 m² | 165 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 25 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 185 m² | 165 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 25 m² | 210 m² |
| Total locaux | 185 m² | 165 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 25 m² | 210 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212304802
- SIRET
- 21230480200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMPAGNAT (23190)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPAGNAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02304815A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |