Permis de construire n° 02304116X0002 à La Cellette pour 149 m² de locaux, Pl Du 8 Mai 1945
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PC n° 02304116X0002
Demandeur
COMMUNE DE LA CELLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02304116X0002 a été délivré le 30 janvier 2017 à La Cellette (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pl Du 8 Mai 1945. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CELLETTE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cellette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Cellette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Cellette Code postal 23350 Identifiant INSEE 23041
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 226 m² |
| Total | 226 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 226 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 226 m² |
| Total locaux | 226 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 226 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CELLETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212304109
- SIRET
- 21230410900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CELLETTE (23350)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CELLETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02304116X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |