Permis de construire n° 02304018A0003 à La Celle-sous-Gouzon pour 1 001 m² de locaux, Les Chaumes
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PC n° 02304018A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2018 à La Celle-sous-Gouzon (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02304018A0003 porte sur un projet situé Les Chaumes.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 001 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C4. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-sous-Gouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Celle-sous-Gouzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chaumes
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-sous-Gouzon Code postal 23230 Identifiant INSEE 23040
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 155 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 2 156 m² |
| Total | 1 155 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 2 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 155 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 2 156 m² |
| Total locaux | 1 155 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 2 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CELLE-SOUS-GOUZON (23230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02304018A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |