Permis de construire n° 02303923D0001 à La Celle-Dunoise pour 8 m² de locaux, Puymanteau
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PC n° 02303923D0001
Demandeur
GAEC TARDIVAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02303923D0001 a été délivré le 23 mai 2023 à La Celle-Dunoise (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Puymanteau. GAEC TARDIVAUD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B451, B1739, B459. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-Dunoise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Celle-Dunoise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Dunoise Code postal 23800 Identifiant INSEE 23039
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 221 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 229 m² |
| Total | 1 221 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 221 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 229 m² |
| Total locaux | 1 221 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TARDIVAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 922207535
- SIRET
- 92220753500019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA CELLE-DUNOISE (23800)
Autres dossiers de GAEC TARDIVAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02303923D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |