Permis de construire Locaux N° 02303221D0001

Permis de construire à Boussac-Bourg pour 60 m² de locaux - 22 La Tuilerie

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 02303221D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02303221D0001, délivré le 21 janvier 2021 à Boussac-Bourg (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 La Tuilerie, Boussac-Bourg (23600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 260 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt
26/07/2021
Autorisation
21/01/2021
Chantier (DOC)
26/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2021

Localisation du projet à Boussac-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuilerie

Territoire administratif

Commune
Boussac-Bourg Code postal 23600 Identifiant INSEE 23032
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02303221D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 26/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 La Tuilerie, Boussac-Bourg (23600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 26 juillet 2021, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02303221D0001, instruit par la commune de Boussac-Bourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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