Permis de construire n° 02303218D0006 à Boussac-Bourg pour 2 328 m² de locaux, Les Couteaux
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PC n° 02303218D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02303218D0006 a été délivré le 12 mars 2019 à Boussac-Bourg (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Couteaux.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 328 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ2, BZ3, BZ4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussac-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2019
Achèvement (DAACT)
28/01/2020
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Boussac-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussac-Bourg Code postal 23600 Identifiant INSEE 23032
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 328 m² | 2 328 m² |
| Total | 0 m² | 2 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 328 m² | 2 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 328 m² | 2 328 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 328 m² | 2 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSSAC-BOURG (23600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02303218D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |