Permis de construire à Boussac-Bourg pour 831 m² de locaux - Les Meris
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PC n° 02303217A0005
Demandeur
GAEC LES MERIS
Cette page présente le permis de construire n° 02303217A0005, délivré le 29 août 2017 à Boussac-Bourg (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Meris, Boussac-Bourg (23600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES MERIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 831 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018.
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2018
Achèvement (DAACT)
20/11/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois 12 jours
Durée du chantier
7 mois 10 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Boussac-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Meris
Territoire administratif
- Commune
- Boussac-Bourg Code postal 23600 Identifiant INSEE 23032
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 847 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 2 678 m² |
| Total | 1 847 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 2 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 847 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 2 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES MERIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353390677
- SIRET
- 35339067700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BOUSSAC-BOURG (23600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02303217A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |