Permis de construire Locaux N° 02303024D0005

Permis de construire à Bourganeuf pour 1 875 m² de locaux - Pont De La Chassagne

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PC n° 02303024D0005

Demandeur

TARTIERE ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 02303024D0005, délivré le 4 février 2025 à Bourganeuf (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pont De La Chassagne, Bourganeuf (23400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TARTIERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 875 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 875 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS136, AS209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 820 m²

Surface créée

1 875 m²

Variation nette

+1 875 m²

Surface totale après

7 695 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2025

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

23 jours

Délai total

24 jours

Dépôt
28/02/2025
Autorisation
04/02/2025
Chantier (DOC)
05/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Bourganeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS136 AS209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourganeuf Code postal 23400 Identifiant INSEE 23030
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 820 m² 1 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 875 m² 7 695 m²
Total 5 820 m² 1 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 875 m² 7 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Commerce et services 3 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 260 m²
Entrepôt 2 490 m² 1 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 875 m² 4 365 m²
Total locaux 5 820 m² 1 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 875 m² 7 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TARTIERE ET FILS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320509532
SIRET
32050953200026
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
BOURGANEUF (23400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02303024D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 28/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 875 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pont De La Chassagne, Bourganeuf (23400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TARTIERE ET FILS et accordé le 4 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2025, ouverture de chantier le 5 février 2025, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02303024D0005, instruit par la commune de Bourganeuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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