Permis de construire à Bord-Saint-Georges pour 150 m² de logement - Le Puyaule
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PC n° 02302624A0001
Demandeur
MICROCOSME
Cette page présente le permis de construire n° 02302624A0001, délivré le 12 avril 2024 à Bord-Saint-Georges (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Puyaule, Bord-Saint-Georges (23230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MICROCOSME. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 195 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI190.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bord-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puyaule
Territoire administratif
- Commune
- Bord-Saint-Georges Code postal 23230 Identifiant INSEE 23026
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MICROCOSME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 915392245
- SIRET
- 91539224500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BORD-SAINT-GEORGES (23230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02302624A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |