Retour aux autorisations de Bord-Saint-Georges

Permis de construire Locaux N° 02302618A0003

Permis de construire à Bord-Saint-Georges pour 33 m² de locaux - Rue De L Ecole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Ecole, Bord-Saint-Georges (23230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BORD SAINT GEORGES et accordé le 14 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02302618A0003, instruit par la commune de Bord-Saint-Georges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 02302618A0003

Demandeur

COMMUNE DE BORD SAINT GEORGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02302618A0003, délivré le 14 janvier 2019 à Bord-Saint-Georges (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L Ecole, Bord-Saint-Georges (23230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BORD SAINT GEORGES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL5, BL6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/01/2019

Chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bord-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL5 BL6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bord-Saint-Georges Code postal 23230 Identifiant INSEE 23026
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	122 m²	18 m²	15 m²	0 m²	15 m²	18 m²	140 m²
Total	122 m²	18 m²	15 m²	0 m²	15 m²	18 m²	140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	122 m²	18 m²	15 m²	0 m²	15 m²	18 m²	140 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BORD SAINT GEORGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212302608
SIRET: 21230260800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BORD-SAINT-GEORGES (23230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02302618A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Ecole, Bord-Saint-Georges (23230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BORD SAINT GEORGES et accordé le 14 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02302618A0003, instruit par la commune de Bord-Saint-Georges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bord-Saint-Georges

PC n°02302626A0001 Logement Autorisé

23Bis Fougères

Bord-Saint-Georges (23230)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 109 m² SDP

PC n°02302625A0007 Logement Autorisé

11 Route De Soumans

Bord-Saint-Georges (23230)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 159 m² SDP

PC n°02302625A0004 Locaux Terminé

8 Place De L Eglise

Bord-Saint-Georges (23230)

Transformation avec extension

21 juil. 2025 69 m² SDP

DP n°02302625A0009 Logement Autorisé

4 Route De Gouzon

Bord-Saint-Georges (23230)

Transformation sans extension

01 juil. 2025 79 m² SDP

DP n°02302624A0007 Locaux Autorisé

Les Clautres

Bord-Saint-Georges (23230)

Nouvelle construction

19 oct. 2024 20 m² SDP EARL LA FERME DES CLAUTRES

DP n°02302624A0006 Locaux Autorisé

Les Clautres

Bord-Saint-Georges (23230)

Nouvelle construction

19 oct. 2024 50 m² SDP EARL LA FERME DES CLAUTRES

Autres types d'autorisations à Bord-Saint-Georges

Permis de démolir à Bord-Saint-Georges

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bord-Saint-Georges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bord-Saint-Georges

Autres types d'autorisations à Bord-Saint-Georges

Caractéristiques du projet