Permis de construire n° 02302615A0002 à Bord-Saint-Georges pour 95 m² de locaux, 4 Les Bourdelles
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PC n° 02302615A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02302615A0002, délivré le 16 novembre 2015 à Bord-Saint-Georges (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Les Bourdelles.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bord-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bord-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 4 Les Bourdelles
Territoires administratifs
- Commune
- Bord-Saint-Georges Code postal 23230 Identifiant INSEE 23026
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 770 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 865 m² |
| Total | 970 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 770 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 865 m² |
| Total locaux | 770 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORD-SAINT-GEORGES (23230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02302615A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |