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Permis de construire Locaux N° 02302516X0015

Permis de construire n° 02302516X0015 à Bonnat pour 152 m² de locaux, 24 Rue Grande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 24 Rue Grande, à Bonnat (23220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L3 et accordé le 7 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016, achèvement déclaré le 14 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02302516X0015, déposé en mairie de Bonnat.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 02302516X0015

Demandeur

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02302516X0015 a été délivré le 7 novembre 2016, pour un projet situé 24 Rue Grande. Le demandeur déclaré est L3.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

773 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

14/12/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/11/2016

Chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

14/12/2016

Localisation du projet à Bonnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonnat Code postal 23220 Identifiant INSEE 23025
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	141 m²	0 m²	0 m²	141 m²
Locaux	152 m²	152 m²	152 m²	152 m²
Total	293 m²	152 m²	152 m²	293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	152 m²	0 m²	152 m²	-152 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	152 m²	0 m²	152 m²	152 m²
dont Bureaux	0 m²	152 m²	0 m²	152 m²	152 m²
Total locaux	152 m²	152 m²	152 m²	0 m²	152 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 808557433
SIRET: 80855743300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BONNAT (23220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02302516X0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 24 Rue Grande, à Bonnat (23220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L3 et accordé le 7 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016, achèvement déclaré le 14 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02302516X0015, déposé en mairie de Bonnat.

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