Permis de construire n° 02302514X0011 à Bonnat pour 56 m² de locaux, Chem de Ronde
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PC n° 02302514X0011
Demandeur
SYNDICAT DES ECOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02302514X0011, délivré le 18 mai 2015 à Bonnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem de Ronde. Le projet est porté par SYNDICAT DES ECOLES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 015 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Creuse, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 297, BC 287. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chem de Ronde, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Bonnat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bonnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnat Code postal 23220 Identifiant INSEE 23025
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 015 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 407 m² à 463 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 407 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 463 m² |
| Total | 407 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 407 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 463 m² |
| Total locaux | 407 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 463 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT DES ECOLES, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Bonnat. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
SYNDICAT DES ECOLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 252302583
- SIRET
- 25230258300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BONNAT (23220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02302514X0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chem de Ronde à Bonnat (23220)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem de Ronde depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.