Permis de construire n° 02302415T0006 à Blessac pour 845 m² de locaux, Lieu-Dit ""Les Bordes""
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PC n° 02302415T0006
Demandeur
GAEC RAMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""Les Bordes"", le permis de construire n° 02302415T0006 a été délivré le 6 janvier 2016 à Blessac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GAEC RAMBERT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N3, N6, N7. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2016
Achèvement (DAACT)
15/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Blessac
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blessac Code postal 23200 Identifiant INSEE 23024
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² |
| Locaux | 2 309 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 3 154 m² |
| Total | 2 511 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 3 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 309 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 3 154 m² |
| Total locaux | 2 309 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 3 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RAMBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382380855
- SIRET
- 38238085500017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BLESSAC (23200)
Autres dossiers de GAEC RAMBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02302415T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |